J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04971

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Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0200191A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 8 mars 2002, M. Bernard Thoer, conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2002, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.